Permis de construire n° PC 07117821S0011 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117821S0011

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA PALISSADE LOT N 4 A LA GARE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

09/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 789

Superficie du terrain

1006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/02/2022

Ouverture du chantier07/07/2022

Achèvement des travaux05/09/2023

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseLOT LA PALISSADE LOT N 4 A LA GARE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesC 789

Superficie terrain1006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.