Permis de construire n° PC 07117821S0007 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117821S0007

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP ROUAN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

22/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 539 · E 538

Superficie du terrain

4824 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/10/2021

Ouverture du chantier05/09/2022

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseCHAMP ROUAN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesE 539 · E 538

Superficie terrain4824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant133 m²

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.