Permis de construire
N° PC 07117819S0005
Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520
Bénéficiaire
SCI ALCARO
Adresse du terrain
COMMERCON D EN BAS DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
Date d'autorisation
23/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 572
Superficie du terrain
1854 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/05/2019
Ouverture du chantier15/02/2020
Achèvement des travaux01/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCI ALCARO
SIRET79767694700014
SIREN797676947
Code postal69400
LocalitéARNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDompierre-les-Ormes (71178)
Code postal71520
AdresseCOMMERCON D EN BAS DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
ParcellesB 572
Superficie terrain1854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant277 m²
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.