Permis de construire n° PC 07117818S0008 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117818S0008

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE FROUGES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

01/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1106

Superficie du terrain

2084 m²

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/08/2018

👤Demandeur

Code postal51420

LocalitéWITRY-LES-REIMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseRTE DE FROUGES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesA 1106

Superficie terrain2084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée176 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.