Permis de construire n° PC 07117818S0002 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117818S0002

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE HAUT DE LA GARDE LOT N 2 DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

25/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 796

Superficie du terrain

1208 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/06/2018

Ouverture du chantier22/10/2018

Achèvement des travaux14/10/2019

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseLOT LE HAUT DE LA GARDE LOT N 2 DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesB 796

Superficie terrain1208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.