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Permis de construire
N° PC 07117815S0003
Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GRAND CHEMIN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
Date d'autorisation
14/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1006
Superficie du terrain
1428 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/08/2015

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDompierre-les-Ormes (71178)
Code postal71520
AdresseLE GRAND CHEMIN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
ParcellesD 1006
Superficie terrain1428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.