Permis de construire n° PC 07117813S0006 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117813S0006

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GUINGUETTE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

25/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1191 · A 1056

Superficie du terrain

821 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/05/2013

Ouverture du chantier24/06/2013

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéCLERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseLA GUINGUETTE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesA 1191 · A 1056

Superficie terrain821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant64 m²

Surface habitable issue de transfo32 m²

Surface habitable transformée32 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.