Permis de construire n° PC 07117812S0008 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117812S0008

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHAMP ROUAN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 721 · E 524 · E 523

Superficie du terrain

9459 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/01/2013

Ouverture du chantier18/01/2013

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseLE CHAMP ROUAN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesE 721 · E 524 · E 523

Superficie terrain9459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant44 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.