Déclaration préalable de travaux n° DP 06114613F0003 à Dompierre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06114613F0003

Ville de Dompierre · 61700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU TRAVERBAU DOMPIERRE 61700

Date d'autorisation

08/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 60

Superficie du terrain

311 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/05/2013

👤Demandeur

Code postal61700

LocalitéDOMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDompierre (61146)

Code postal61700

AdresseRUE DU TRAVERBAU DOMPIERRE 61700

ParcellesA 60

Superficie terrain311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.