Permis d'aménager
N° PA 06020116T0001
Ville de Dompierre · 60420
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMPIERRE
Adresse du terrain
RUE DE L'ECOLE - PLACE PUB DOMPIERRE 60420
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 250 · A 251 · A 252
Superficie du terrain
2855 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE
SIRET21600200600015
SIREN216002006
Code postal60420
LocalitéDOMPIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneDompierre (60201)
Code postal60420
AdresseRUE DE L'ECOLE - PLACE PUB DOMPIERRE 60420
ParcellesA 250 · A 251 · A 252
Superficie terrain2855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.