Déclaration préalable de travaux n° DP 06020116T0007 à Dompierre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06020116T0007

Ville de Dompierre · 60420

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMPIERRE

Adresse du terrain

2 RUE DE L ECOLE DOMPIERRE 60420

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 247

Superficie du terrain

585 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE

SIRET21600200600015

SIREN216002006

Code postal60420

LocalitéDOMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneDompierre (60201)

Code postal60420

Adresse2 RUE DE L ECOLE DOMPIERRE 60420

ParcellesA 247

Superficie terrain585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant129 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.