Déclaration préalable de travaux n° DP 09519925D0049 à Domont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09519925D0049

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

L'ADAPT

Adresse du terrain

2 RUE DES CHARBONNIERS DOMONT 95330

Date d'autorisation

28/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 114

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/04/2025

👤Demandeur

DénominationL'ADAPT

SIRET77569338500764

SIREN775693385

Code postal93508

LocalitéPANTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse2 RUE DES CHARBONNIERS DOMONT 95330

ParcellesAR 114

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant621 m²

Surface locaux transformée483 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.