Déclaration préalable de travaux n° DP 09519924D0166 à Domont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09519924D0166

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

O P'TITS COEURS

Adresse du terrain

101-1 RUE ARISTIDE BRIAND DOMONT 95330

Date d'autorisation

08/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 493 · AH 494 · AH 1

Superficie du terrain

4526 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/10/2024

Ouverture du chantier08/01/2025

Achèvement des travaux04/07/2025

👤Demandeur

DénominationO P'TITS COEURS

SIRET52843018400010

SIREN528430184

Code postal95600

LocalitéEAUBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse101-1 RUE ARISTIDE BRIAND DOMONT 95330

ParcellesAH 493 · AH 494 · AH 1

Superficie terrain4526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²

Surface locaux transformée159 m²

Surface publique avant159 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.