Déclaration préalable de travaux n° DP 09519922D0170 à Domont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09519922D0170

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

A.O.C.KINES

Adresse du terrain

22 PL DE LA REPUBLIQUE DOMONT 95330

Date d'autorisation

09/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 39

Superficie du terrain

115 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

DénominationA.O.C.KINES

SIRET52065705700011

SIREN520657057

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse22 PL DE LA REPUBLIQUE DOMONT 95330

ParcellesAV 39

Superficie terrain115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux transformée140 m²

Surface commerce avant140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.