Déclaration préalable de travaux n° DP 09519919D0115 à Domont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09519919D0115

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

OXYMORE

Adresse du terrain

47 BI AV JEAN JAURES DOMONT 95330

Date d'autorisation

27/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 538

Superficie du terrain

301 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

DénominationOXYMORE

SIRET82365256500016

SIREN823652565

Code postal95570

LocalitéBOUFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse47 BI AV JEAN JAURES DOMONT 95330

ParcellesAE 538

Superficie terrain301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.