Déclaration préalable de travaux
N° DP 09519919D0092
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
SCI LAMCHAP
Adresse du terrain
69 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330
Date d'autorisation
02/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 329
Superficie du terrain
480 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LAMCHAP
SIREN823834924
Code postal95390
LocalitéSAINT-PRIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse69 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330
ParcellesAE 329
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.