Déclaration préalable de travaux
N° DP 09519919D0091
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
EMLM
Adresse du terrain
55 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330
Date d'autorisation
02/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 538
Superficie du terrain
301 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/08/2019
Ouverture du chantier02/09/2019
Achèvement des travaux22/10/2019

👤Demandeur

DénominationEMLM
SIRET82404391300014
SIREN824043913
Code postal95460
LocalitéEZANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse55 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330
ParcellesAE 538
Superficie terrain301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.