Déclaration préalable de travaux
N° DP 09519918D0003
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
AMCC AUDIT & EXPERTISE
Adresse du terrain
29 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330
Date d'autorisation
05/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 294 · AE 297 · AE 333
Superficie du terrain
2152 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/02/2018

👤Demandeur

DénominationAMCC AUDIT & EXPERTISE
SIRET79203909100014
SIREN792039091
Code postal75008
LocalitéPARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse29 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330
ParcellesAE 294 · AE 297 · AE 333
Superficie terrain2152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.