1. Accueil
  2. Cadastre Domont
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09519917D0012
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09519917D0012
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
58 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330
Date d'autorisation
18/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 13 · AL 131
Superficie du terrain
1089 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/02/2017

👤Demandeur

Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse58 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330
ParcellesAL 13 · AL 131
Superficie terrain1089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²
Surface locaux transformée74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.