Déclaration préalable de travaux n° DP 09519916D0066 à Domont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09519916D0066

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

L'EVEIL DES SENS

Adresse du terrain

15 RUE DE LA BRIQUETTERIE DOMONT 95330

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 112

Superficie du terrain

3694 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationL'EVEIL DES SENS

SIRET81931282800018

SIREN819312828

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse15 RUE DE LA BRIQUETTERIE DOMONT 95330

ParcellesAR 112

Superficie terrain3694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface commerce avant164 m²

Surface commerce créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.