Déclaration préalable de travaux n° DP 09519913D0106 à Domont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09519913D0106

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

58 RUE ANDRE NOUET DOMONT 95330

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 17 · AT 18 · AT 19

Superficie du terrain

10172 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

Code postal95013

LocalitéCERGY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse58 RUE ANDRE NOUET DOMONT 95330

ParcellesAT 17 · AT 18 · AT 19

Superficie terrain10172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.