Déclaration préalable de travaux n° DP 09519912D0117 à Domont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09519912D0117

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

BNP PARIBAS

Adresse du terrain

9 B AVENU JEAN JAURES DOMONT 95330

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 251

Superficie du terrain

365 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationBNP PARIBAS

SIRET66204244900014

SIREN662042449

Code postal75

LocalitéPARIS 13EME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse9 B AVENU JEAN JAURES DOMONT 95330

ParcellesAE 251

Superficie terrain365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux transformée168 m²

Surface commerce avant24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.