Permis de construire
N° PC 09519925D0016
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
MONA LISA
Adresse du terrain
LA PLAINE DES FOSSETTES DOMONT 95330
Date d'autorisation
04/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 209
Superficie du terrain
7464 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/06/2025

👤Demandeur

DénominationMONA LISA
SIRET40378331900011
SIREN403783319
Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
AdresseLA PLAINE DES FOSSETTES DOMONT 95330
ParcellesAR 209
Superficie terrain7464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface commerce avant210 m²
Surface commerce créée52 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.