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Permis de construire
N° PC 09519925D0010
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
S.C.I. EUROPE 2007
Adresse du terrain
1 RUE DES CHARPENTIERS DOMONT 95330
Date d'autorisation
17/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 100
Superficie du terrain
4000 m²
Surface locaux créée
2059 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

DénominationS.C.I. EUROPE 2007
SIRET50053256900018
SIREN500532569
Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse1 RUE DES CHARPENTIERS DOMONT 95330
ParcellesAR 100
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3849 m²
Surface locaux créée2059 m²
Surface locaux démolie260 m²
Surface publique avant246 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.