Permis de construire n° PC 09519923D0046 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519923D0046

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

MARIGNAN RESIDENCES

Adresse du terrain

LE RU DE VAUX D'EZANVILLE DOMONT 95330

Date d'autorisation

11/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 62

Superficie du terrain

28562 m²

Surface locaux créée

1907 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/06/2024

👤Demandeur

DénominationMARIGNAN RESIDENCES

SIRET41975025200027

SIREN419750252

Code postal92300

LocalitéLEVALLOIS PERRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

AdresseLE RU DE VAUX D'EZANVILLE DOMONT 95330

ParcellesAM 62

Superficie terrain28562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1907 m²

Surface commerce créée1907 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.