Permis de construire
N° PC 09519923D0044
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
SCI MURELLI
Adresse du terrain
161 AVENUE JEAN ROSTAND DOMONT 95330
Date d'autorisation
07/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 87
Superficie du terrain
401 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI MURELLI
SIRET39930384100015
SIREN399303841
Code postal95270
LocalitéNOISY SUR OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse161 AVENUE JEAN ROSTAND DOMONT 95330
ParcellesAI 87
Superficie terrain401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface commerce avant231 m²
Surface commerce créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.