Permis de construire n° PC 09519923D0031 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519923D0031

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

CABINET BURTIN ET ASSOCIES

Adresse du terrain

54 RUE DU CHEMIN VERT DOMONT 95330

Date d'autorisation

25/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 529

Superficie du terrain

549 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

DénominationCABINET BURTIN ET ASSOCIES

SIRET44456483500015

SIREN444564835

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse54 RUE DU CHEMIN VERT DOMONT 95330

ParcellesAS 529

Superficie terrain549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface locaux créée59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.