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Permis de construire
N° PC 09519923D0026
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES CHARBONNIERS DOMONT 95330
Date d'autorisation
26/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 108
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/12/2023
Ouverture du chantier28/05/2024
Achèvement des travaux04/12/2025

👤Demandeur

Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse5 RUE DES CHARBONNIERS DOMONT 95330
ParcellesAR 108
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²
Surface locaux créée106 m²
Surface commerce avant373 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.