Permis de construire n° PC 09519923D0020 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519923D0020

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

LES FRISES

Adresse du terrain

22 PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMONT 95330

Date d'autorisation

25/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 39

Superficie du terrain

115 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/09/2023

Ouverture du chantier25/10/2023

Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationLES FRISES

SIRET92278534000014

SIREN922785340

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse22 PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMONT 95330

ParcellesAV 39

Superficie terrain115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce avant139 m²

Surface commerce créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.