Permis de construire n° PC 09519923D0015 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519923D0015

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 909 DOMONT 95330

Date d'autorisation

04/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 63 · B 1912 · B 373

Superficie du terrain

19140 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/09/2023

Ouverture du chantier04/09/2023

Achèvement des travaux27/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE

SIRET20005638000013

SIREN200056380

Code postal95230

LocalitéSOISY SOUS MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 909 DOMONT 95330

ParcellesB 63 · B 1912 · B 373

Superficie terrain19140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.