Permis de construire
N° PC 09519923D0006
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A2BAS
Adresse du terrain
43 RTE DE MONTMORENCY DOMONT 95330
Date d'autorisation
07/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 294 · C 303
Superficie du terrain
839 m²
Surface locaux créée
1047 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A2BAS
SIRET88509536400018
SIREN885095364
Code postal95320
LocalitéSAINT LEU LA FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse43 RTE DE MONTMORENCY DOMONT 95330
ParcellesC 294 · C 303
Superficie terrain839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1047 m²
Surface commerce créée1047 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.