Permis de construire n° PC 09519922D0003 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519922D0003

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Adresse du terrain

25 B RTE DEPARTEMENTALE 909 DOMONT 95330

Date d'autorisation

18/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 128 · C 129 · C 130

Superficie du terrain

11355 m²

Surface locaux créée

716 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/04/2022

Ouverture du chantier02/01/2023

Achèvement des travaux31/10/2025

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS DU VAL D'OISE

SIRET31438895000052

SIREN314388950

Code postal95210

LocalitéSAINT GRATIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse25 B RTE DEPARTEMENTALE 909 DOMONT 95330

ParcellesC 128 · C 129 · C 130

Superficie terrain11355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant348 m²

Surface locaux créée716 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.