Permis de construire
N° PC 09519921D0022
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
TEIXIMMO
Adresse du terrain
23 BI RUE D'OMBREVAL DOMONT 95330
Date d'autorisation
07/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 156
Superficie du terrain
1013 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/10/2021
Ouverture du chantier23/12/2021
Achèvement des travaux30/09/2024

👤Demandeur

DénominationTEIXIMMO
SIRET90025317000014
SIREN900253170
Code postal95460
LocalitéEZANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse23 BI RUE D'OMBREVAL DOMONT 95330
ParcellesAC 156
Superficie terrain1013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.