Permis de construire n° PC 09519919D0039 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519919D0039

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Adresse du terrain

RUE DU BARON DUCHAUSSOY DOMONT 95330

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 344

Superficie du terrain

6707 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/03/2020

Ouverture du chantier24/07/2020

Achèvement des travaux03/04/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIRET22950127500015

SIREN229501275

Code postal95032

LocalitéCERGY PONTOISE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

AdresseRUE DU BARON DUCHAUSSOY DOMONT 95330

ParcellesAK 344

Superficie terrain6707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5240 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant5240 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.