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Permis de construire
N° PC 09519919D0012
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
SCI JULOSA
Adresse du terrain
1 RUE DE LA BRIQUETERIE DOMONT 95330
Date d'autorisation
08/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 311 · AR 267
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/07/2019
Ouverture du chantier15/07/2020
Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI JULOSA
SIRET53248931700026
SIREN532489317
Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse1 RUE DE LA BRIQUETERIE DOMONT 95330
ParcellesAR 311 · AR 267
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant754 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface locaux transformée58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.