Permis de construire n° PC 09519918D0030 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519918D0030

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

CBR

Adresse du terrain

RTE DE MONTMORENCY DOMONT 95330

Date d'autorisation

26/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 265

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

389 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/02/2019

👤Demandeur

DénominationCBR

SIRET81535140800019

SIREN815351408

Code postal60850

LocalitéSAINT-GERMER-DE-FLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

AdresseRTE DE MONTMORENCY DOMONT 95330

ParcellesC 265

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée389 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.