Permis de construire n° PC 09519917D0052 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519917D0052

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

SCI YOUNAN LES FAUVETTES

Adresse du terrain

9 BIS RUE DE LA BRIQUETERIE DOMONT 95330

Date d'autorisation

11/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 117

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI YOUNAN LES FAUVETTES

SIREN383772209

Code postal95160

LocalitéMONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse9 BIS RUE DE LA BRIQUETERIE DOMONT 95330

ParcellesAR 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1733 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie343 m²

Surface locaux transformée421 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.