Permis de construire n° PC 09519917D0029 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519917D0029

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMONT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/09/2017

Ouverture du chantier09/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMONT

SIRET21950199600017

SIREN219501996

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant983 m²

Surface locaux créée246 m²

Surface publique avant983 m²

Surface publique créée246 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.