Permis de construire n° PC 09519917D0018 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519917D0018

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

SCI CUGNOD

Adresse du terrain

47 AV RASPAIL DOMONT 95330

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 326 · AI 474

Superficie du terrain

401 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/07/2017

Ouverture du chantier15/05/2018

Achèvement des travaux14/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CUGNOD

SIRET83397599800018

SIREN833975998

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse47 AV RASPAIL DOMONT 95330

ParcellesAI 326 · AI 474

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²

Surface publique créée106 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.