Permis de construire
N° PC 09519916D0055
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
LES FLEURS
Adresse du terrain
151 AVENUE JEAN ROSTAND DOMONT 95330
Date d'autorisation
11/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1
Superficie du terrain
282 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/04/2017
Ouverture du chantier09/10/2017

👤Demandeur

DénominationLES FLEURS
SIRET82994548400014
SIREN829945484
Code postal95440
LocalitéECOUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse151 AVENUE JEAN ROSTAND DOMONT 95330
ParcellesAK 1
Superficie terrain282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface locaux transformée42 m²
Surface commerce avant164 m²
Surface commerce créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.