Permis de construire n° PC 09519916D0035 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519916D0035

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 RT DE MONTMORENCY DOMONT 95330

Date d'autorisation

25/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 259 · C 202 · C 258

Superficie du terrain

4943 m²

Surface locaux créée

1425 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

Code postal95160

LocalitéMONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse43 RT DE MONTMORENCY DOMONT 95330

ParcellesC 259 · C 202 · C 258

Superficie terrain4943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1425 m²

Surface commerce créée1425 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.