Permis de construire
N° PC 09519916D0020
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
JM IMMOBILIER
Adresse du terrain
9001 AV JEAN ROSTAND DOMONT 95330
Date d'autorisation
04/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 75 · AN 76
Superficie du terrain
5846 m²
Surface locaux créée
432 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

DénominationJM IMMOBILIER
SIRET45119609100016
SIREN451196091
Code postal95160
LocalitéMONTMORENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse9001 AV JEAN ROSTAND DOMONT 95330
ParcellesAN 75 · AN 76
Superficie terrain5846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2240 m²
Surface locaux créée432 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.