Permis de construire n° PC 09519916D0001 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519916D0001

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

92 AVENU JEAN JAURES DOMONT 95330

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 89

Superficie du terrain

331 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/02/2016

👤Demandeur

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse92 AVENU JEAN JAURES DOMONT 95330

ParcellesAL 89

Superficie terrain331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce avant107 m²

Surface commerce créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.