Permis de construire n° PC 09519915D0032 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519915D0032

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES BOISSELIERS DOMONT 95330

Date d'autorisation

16/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 404

Superficie du terrain

2341 m²

Surface locaux créée

425 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/11/2015

Ouverture du chantier22/08/2016

👤Demandeur

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse5 RUE DES BOISSELIERS DOMONT 95330

ParcellesAR 404

Superficie terrain2341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant939 m²

Surface locaux créée425 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.