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Permis de construire
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Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMONT
Adresse du terrain
47 RUE CARNOT DOMONT 95330
Date d'autorisation
19/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 1
Superficie du terrain
12670 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/11/2014
Ouverture du chantier02/02/2015
Achèvement des travaux05/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMONT
SIRET21950199600017
SIREN219501996
Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse47 RUE CARNOT DOMONT 95330
ParcellesAS 1
Superficie terrain12670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2512 m²
Surface locaux créée192 m²
Surface publique avant2512 m²
Surface publique créée192 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.