Permis de construire n° PC 09519914D0010 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519914D0010

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

ICADE SANTE

Adresse du terrain

85 ROUTE DE DOMONT DOMONT 95330

Date d'autorisation

19/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 60 · AM 58

Superficie du terrain

8340 m²

Surface locaux créée

3550 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/11/2014

Ouverture du chantier16/07/2015

👤Demandeur

DénominationICADE SANTE

SIRET31825160000025

SIREN318251600

Code postal75019

LocalitéPARIS-19E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse85 ROUTE DE DOMONT DOMONT 95330

ParcellesAM 60 · AM 58

Superficie terrain8340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3550 m²

Surface publique créée3550 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.