Permis de construire n° PC 09519913D0012 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519913D0012

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE PARIS DOMONT 95330

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 420 · AR 423

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

798 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/09/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal95230

LocalitéSOISY SOUS MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse14 RUE DE PARIS DOMONT 95330

ParcellesAR 420 · AR 423

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée798 m²

Surface commerce créée388 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.