Permis de construire n° PC 09519912D0033 à Domont

Permis de construire

N° PC 09519912D0033

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

VAL HORIZON

Adresse du terrain

LE TROU DU TONNERRE DOMONT 95330

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 54

Superficie du terrain

4672 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/07/2013

Ouverture du chantier12/12/2013

Achèvement des travaux04/03/2014

👤Demandeur

DénominationVAL HORIZON

SIRET57820077600149

SIREN578200776

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

AdresseLE TROU DU TONNERRE DOMONT 95330

ParcellesC 54

Superficie terrain4672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²

Surface publique créée195 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.