Permis de démolir n° PD 09519913D0001 à Domont

Permis de démolir

N° PD 09519913D0001

Ville de Domont · 95330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 ROUTE DE MONTMORENCY DOMONT 95330

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 238 · C 202

Superficie du terrain

7024 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

Code postal95160

LocalitéMONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDomont (95199)

Code postal95330

Adresse43 ROUTE DE MONTMORENCY DOMONT 95330

ParcellesC 238 · C 202

Superficie terrain7024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.