Permis de démolir
N° PD 09519915D0002
Ville de Domont · 95330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 AVENU JEAN ROSTAND DOMONT 95330
Date d'autorisation
03/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 4
Superficie du terrain
463 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/03/2015

👤Demandeur

Code postal95330
LocalitéDOMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDomont (95199)
Code postal95330
Adresse90 AVENU JEAN ROSTAND DOMONT 95330
ParcellesAM 4
Superficie terrain463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.